PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

● Propriétaire : BURGAL GUERIN SERVICES and CARE - 98281612600014, SARL auteur au capital de 5000 €.

Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : burgal.guerin.services@gmail.com

● Adresse : 695 chemin de Boussaz

● 74190 PASSY

● Créateur du site :

● Responsable publication : Jennifer GUERIN - burgal.guerin.services@gmail.com

● Crédits : Shutterstock, WIX, Unsplash

​

Ces mentions légales sont offertes par Le G énérateur d e M entions L égales d u S ite F rançais

​

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après

décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les

utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Jennifer GUERIN. De la même façon, les mentions légales

peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y

référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

SERVICES FOURNIS

Jennifer GUERIN, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise

à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de

changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le

signaler par email, à l’adresse burgal.guerin.services@gmail.com, en décrivant le problème de la manière

la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la

page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

Jennifer GUERIN n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout

préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

​

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

BURGAL GUERIN SERVICES and CARE est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient

les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,

logo, icônes, sons, logiciels.

​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de

tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf

autorisation écrite préalable de : 

​

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque

procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément

aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et

pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en

justice à votre encontre.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et

avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Jennifer GUERIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel

de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux

spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jennifer GUERIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple

qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des

utilisateurs. Jennifer GUERIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout

contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier

aux dispositions relatives à la protection des données.

​

Le cas échéant, Jennifer GUERIN se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile

et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…). 

​

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi

n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre

1995.

​

A l’occasion de l’utilisation du site , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels

l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de

l’utilisateur.

​

En tout état de cause Jennifer GUERIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur

que pour le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute

connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et

d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à

laquelle la réponse doit être envoyée.

​

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,

transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de

Jennifer GUERIN et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à

l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification

des données vis à vis de l’utilisateur du site.

​

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive

96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec

l’autorisation de Jennifer GUERIN.

Cependant, Jennifer GUERIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et

n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de

l’utilisateur.

​

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre

des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à

faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

​

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur

peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options

internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

​

● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans

l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

​

● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour

l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

​

● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par

un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section

“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez

bloquer les cookies.

​

● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par

trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous

pouvez bloquer les cookies.

​

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources

présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jennifer GUERIN.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En

conséquence, Jennifer GUERIN ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par

l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui

pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des

tribunaux dont dépend le siège social de la société Jennifer GUERIN. La langue de référence, pour le

règlement de contentieux éventuels, est le français.

​

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE

● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site

internet

● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,

multimédia, etc.) sur le site internet

● Hébergeur : Espace de stockage du site internet

● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).